Vos démarches d’urbanisme en ligne c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée !
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie seront en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée. Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Le dépôt en ligne, c’est :
Mairie - 18, rue Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
02 31 65 16 27
02 31 65 24 65
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Lundi : 16H00-19H00
Mercredi : 14H00-17H00
Vendredi : 14H00-17H00
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00