Animaux

Divagation des animaux :

Nous vous rappelons que la divagation des animaux domestiques est interdite. Pour éviter la présence de vos animaux sur la voie publique, il convient, en particulier en zone rurale, de clore correctement votre jardin et de maintenir votre portail fermé.

Nous vous rappelons que tout propriétaire d’animal est civilement responsable de toutes les atteintes aux personnes et aux biens dont son animal peut être responsable.

Déjections canines :
Extrait de l’arrêté municipal en date du 9 octobre 2017 interdisant les déjections canines sur les espaces verts de la commune :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-, L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, notamment l’Article R 632-1 ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-22, L 211-23 et L 211-26 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1311-2

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité publique et l’hygiène des espaces verts de la commune de Saint Gatien des Bois et d’y interdire les déjections canines ;

ARRÊTE
Article 1 : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs et les espaces verts publics, et ce par mesure d’hygiène et de salubrité.

 Des distributeurs de sacs pour ramasser les déjections canines ont étais installés : place de l’Eglise, au château d’eau ainsi que chemin du Reux. Pour le bien de tous nous vous demandons de les utiliser.