Le stationnement des véhicules doit être respectueux des zones et des marquages au sol et interdit sur les trottoirs.
Le respect des limitations de vitesse et les sens interdits s’appliquent à tous les véhicules, sans exception.
Le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Au niveau nuisances sonores, les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par ou pour des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
- de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus ;
- de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis ;
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
L’élagage des haies par les propriétaires et locataires est nécessaire pour des raisons de sécurité routière, de respect d’autrui et pour éviter des différends entre voisins qui relèvent du Code Civil.
La commune entretient l’accotement, le fossé et le talus jusqu’à la crête des talus. Les haies plantées en haut des talus sont du domaine privé.
Enquête publique
