Le stationnement des véhicules doit être respectueux des zones et des marquages au sol et interdit sur les trottoirs.
Le respect des limitations de vitesse et les sens interdits s’appliquent à tous les véhicules, sans exception.
Le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Au niveau nuisances sonores, les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par ou pour des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
L’élagage des haies par les propriétaires et locataires est nécessaire pour des raisons de sécurité routière, de respect d’autrui et pour éviter des différends entre voisins qui relèvent du Code Civil.
La commune entretient l’accotement, le fossé et le talus jusqu’à la crête des talus. Les haies plantées en haut des talus sont du domaine privé.
Mairie - 18, rue Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
02 31 65 16 27
02 31 65 24 65
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Lundi : 16H00-19H00
Mercredi : 14H00-17H00
Vendredi : 14H00-17H00
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00