Un dossier contenant les démarches à suivre est à retirer auprès du service de l’Etat Civil. L’un des deux futurs époux doit être soit domicilié à Saint-Gatien-des-Bois soit y avoir sa résidence secondaire ou avoir un parent habitant la commune.
L’enfant doit être domicilié à Saint-Gatien-des-Bois. Pièces nécessaires : livret de famille, justificatif de domicile récent, copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.
Depuis le 1er novembre 2017, les formalités sont à effectuer à la mairie de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence principale commune. Un dossier contenant les démarches à suivre peut être retiré auprès du service de l’état civil de la commune. Les deux partenaires doivent être présents lors de l’enregistrement du PACS.
Le passeport ou la carte nationale d’identité sont deux documents indispensables pour réaliser les démarches administratives, voter ou encore voyager. Ces documents d’identité sont valables entre 5 et 15 ans en fonction de la situation de la personne.
Depuis mars 2017, notre mairie ne gère plus les demandes de cartes d’identités et de passeports.
Pour toutes demandes d’obtention de cartes nationales d’identité et de passeports, vous devez vous adresser aux mairies les plus proches de notre commune :
Vous venez d’avoir 16 ans, vous devez venir vous faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant votre anniversaire.
Mairie - 18, rue Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
02 31 65 16 27
02 31 65 24 65
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lundi : 16H00-19H00
Mercredi : 14H00-17H00
Vendredi : 14H00-17H00
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00