Une enquête publique sera ouverte dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi (de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville), menée pour le projet de réaménagement du golf du Domaine du Mont Saint-Jean, situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois.
L’objet de cette enquête publique est d’assurer l’information du public et de permettre à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document.
Les caractéristiques principales du projet de réaménagement du golf sont les suivantes :
Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 20 avril 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 31 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : 73, rue du Général Leclerc – 14800 DEAUVILLE, ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.
Le dossier sera également consultable durant l’enquête publique sur le site de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org
Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcel VASSELIN, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org
Mairie - 18, rue Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
02 31 65 16 27
02 31 65 24 65
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Lundi : 16H00-19H00
Mercredi : 14H00-17H00
Vendredi : 14H00-17H00
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00