Enquête publique de Saint-Gatien-Des-Bois

Une enquête publique sera ouverte dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi (de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville), menée pour le projet de réaménagement du golf du Domaine du Mont Saint-Jean, situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

L’objet de cette enquête publique est d’assurer l’information du public et de permettre à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document.
Les caractéristiques principales du projet de réaménagement du golf sont les suivantes :

  • Un golf de 18 trous, avec des aménagements à haute valeur environnementale et paysagère ;
  • Un complexe hôtelier (hôtel 5 étoiles, résidence de tourisme, espace évènementiel modulable, espace de détente) ;
  • Des espaces résidentiels (villas normandes) et des installations sportives de haut niveau pour le golf.

Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 20 avril 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 31 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : 73, rue du Général Leclerc – 14800 DEAUVILLE, ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Le dossier sera également consultable durant l’enquête publique sur le site de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org

Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcel VASSELIN, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • à la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE (73, rue du Général Leclerc – 14800 DEAUVILLE), le mercredi 20 avril 2022, de 9h00 à 12h00 ;
  • à la mairie de SAINT-GATIEN-DES-BOIS, le samedi 30 avril 2022, de 9h00 à 12h00 ;
  • à la mairie de SAINT-GATIEN-DES-BOIS, le lundi 9 mai 2022, de 16h00 à 19h00 ;
  • à la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE (73, rue du Général Leclerc – 14800 DEAUVILLE), le vendredi 20 mai 2022, de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à la Communauté de Communes (73, rue du Général Leclerc – 14800 DEAUVILLE) et à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois ;
  • Ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, à l’adresse suivante : 12, rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE ;
  • Ou les adresser par courrier électronique à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, avec la mention : Objet : « Enquête Publique PLUi », à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Retrouvez l’ensemble des informations sur le site de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org