•  
  • Vie Municipale
    • Le maire et ses adjoints
    • Conseillers Municipaux
    • Les commissions
    • Services et agents
    • Manifestations Communales
    • Liens utiles
    • Extraits des réunions du Conseil Municipal
    • Formulaires administratifs
    • Droits et démarches
  • Tourisme
    • Accès à la commune
    • Un peu d'histoire
    • À découvrir
    • Hébergements
    • Restauration
    • Activités
    • Des liens internationaux
  • Vie économique
    • Entreprises & commerces
    • Artisanat
    • Services
  • Vie Sociale
    • Ecole
    • Activités Périscolaires
    • Assistantes Maternelles
    • Bibliothèque
    • ADMR
    • Les Associations
  • POLE
    • Salle des Manifestations
    • Salle des Associations
    • Espace numérique
    • Centre d'Accueil des Mineurs
  • Salle
  • Contact

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilJusticeOrganisation de la justiceActeurs de la justice

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Acteurs de la justice

Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Rubriques

  • Acteurs de la justice
    • Magistrats et greffiers
    • Huissier de justice
    • Avocat
    • Notaire
    • Juré d'assises
    • Médiateur civil
    • Médiateur pénal
    • Conciliateur de justice
    • Expert judiciaire

Question ? Réponse !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
  • Combien coûte un avocat ?
  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 09/08/2016
source www.service-public.fr
  • Tweet
  • +

Mairie - 18, rue Brioleurs - 14130 Saint Gatien des Bois - 
Tél. 02 31 65 16 27 - Fax 02 31 65 24 65
Horaires d'ouverture : 
Lundi : 16h00-19h00
Mercredi : 14h00-17h00
Vendredi (uniquement sur rdv) : 14h00-17h00
Permanence téléphonique : Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
Accessibilité | Favoris | Plan du site | logo WSF Conception WSF© 2015-

  •  
  • Vie Municipale
    • Le maire et ses adjoints
    • Conseillers Municipaux
    • Les commissions
    • Services et agents
    • Manifestations Communales
    • Liens utiles
    • Extraits des réunions du Conseil Municipal
    • Formulaires administratifs
    • Droits et démarches
  • Tourisme
    • Accès à la commune
    • Un peu d'histoire
    • À découvrir
    • Hébergements
    • Restauration
    • Activités
    • Des liens internationaux
  • Vie économique
    • Entreprises & commerces
    • Artisanat
    • Services
  • Vie Sociale
    • Ecole
    • Activités Périscolaires
    • Assistantes Maternelles
    • Bibliothèque
    • ADMR
    • Les Associations
  • POLE
    • Salle des Manifestations
    • Salle des Associations
    • Espace numérique
    • Centre d'Accueil des Mineurs
  • Salle
  • Contact