Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Question ? Réponse !
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Références
Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves
Code civil : articles 544 à 546
Propriété
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/04/2017