Droits et démarches : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?

Question ? Réponse !

Références

Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves
Code civil : articles 544 à 546
Propriété

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/04/2017