Droits et démarches : Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Références

Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 08/04/2016