Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Références
Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/04/2016