Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
Pour en savoir plus
- Livret citoyenMinistère chargé de la jeunesse
Références
-
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2) -
Code électoral : articles R23 à R25
Cartes électorales - Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/08/2016
