Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment attester de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ?
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Ma JDCMinistère chargé de la défense
Références
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Code du service national : articles R112-1 à R112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.) - Instruction du 18 mars 2015 relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/02/2017
