Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel est le rôle du tiers régulateur de l'accueil familial ?
Voir aussi
- Accueil familial [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide de l'accueillant familial Ministère chargé des affaires sociales
- Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs prochesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5
Prestations pouvant être assurées par un tiers-régulateur
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/11/2015
