Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question ? Réponse !
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Pour en savoir plus
Les certificats médicaux
Ministère chargé de la santé
Références
Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat obligatoire
Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école
Décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/05/2017